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J’ai choisi en étude de cas sur le parcours d’une la loi « Création et Internet », aussi couramment appelée loi Hadopi, (et son complétif, « Hadopi II »). C’est d’autant plus intéressant lorsque les élèves ont eu l’année précédente une réflexion sur l’aspect « libertés et droits » de la loi … ce que je leur ai proposé.

Voici les étapes de la mise en place d’une législation tentant de réprimer le téléchargement illégal entre 2007 et 2009. Il conviendrait pour aller au bout de la réflexion d’insérer un dernier point sur l’application de la loi et l’investissement du ministre de la culture actuel (voir ici)

La lecture est longue et le questionnement proposé aux élèves consiste seulement à relever :

  • les personnes ou groupes de personnes qui interviennent et ce qu’ils font ;
  • relever le vocabulaire « technique » qui pose problème

La reprise permet d’identifier les étapes du problème initial à l’application de la solution proposée par la loi. Ce qui marque et étonne les élèves, c’est

  • la durée ;
  • un sentiment de complexité ;
  • le rôle constitutionnellement très limité du président de la République, dans l’élaboration d’une loi (c’est si étonnant ces temps-ci …) ;
  • le poids des institutions européennes dans l’orientation des politiques nationales (argument que l’on retourne facilement, puisqu’aux dernières nouvelles, l’Europe c’est nous !)

Chaque point soulevé par les élèves met en évidence les enjeux démocratiques.

Voici le bilan de ce travail

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